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La redevance incitative


Afin d’encourager les bonnes pratiques de tri et de réduction des déchets et en application du «Grenelle de l’Environnement», la Communauté de communes du Pays de Luxeuil a décidé de mettre en place un nouveau système de financement de son service public de gestion des déchets : la redevance incitative.


Ce qui va changer ?

De la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères...
Le service d'enlèvement des ordures ménagères est actuellement financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette taxe, calculée sur la base du foncier bâti, n’a pas de lien direct avec le service rendu. Les propriétaires la retrouvent dans leurs impôts fonciers et la répercutent dans les charges de leurs locataires.

… à la redevance incitative et la collecte des recyclables en porte-à-porte
A partir de 2015, avec la redevance incitative chaque usager payera le service en fonction des quantités de déchets qu’il produira. Cette nouvelle tarification reflètera mieux les choix de consommation, les gestes de tri, et les choix de gestion et de réduction des déchets de chacun.

En parallèle, ce nouveau système sera accompagné par la mise en place d’une collecte sélective des emballages recyclables et des journaux-magazines en porte-à-porte. La collecte sélective en porte-à-porte débutera dès le 8 avril 2013. Les tournées de collecte des déchets seront totalement réorganisées.

Durant le 1er trimestre 2013, la Communauté de communes va équiper l'ensemble des habitants, professionnels et administrations du territoire de bacs à couvercle bordeaux pour la collecte des ordures ménagères et de bacs à couvercle jaune pour la collecte en porte-à-porte des emballages et du papier.


Comment sera calculée la redevance ? Comment ça marche ? Secteurs de collecte. Modalités de mise en oeuvre. Changement de situation... Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sont dans le Guide pratique de la redevance incitative (pdf - 4,41 Mo), en téléchargement, édité par la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil.
 

A consulter également : le réglement de collecte des déchets et assimilés sur le territoire du Pays de Luxeuil (pdf - 6,50 Mo)

Plus d'infos sur : www.paysdeluxeuil.fr

Contact :

Pour être enquêté par téléphone ou pour prendre rendez-vous pour la livraison de vos bacs :
0800 347 959 (appel gratuit depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h

Pour toute autre question, vous pouvez laissez un message avec vos coordonnées au mail suivant : environnement@paysdeluxeuil.fr ou par téléphone au 03 84 40 64 04.