• Prochain Conseil municipal le 29 septembre à 19h30
 
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Publicités, enseignes et pré-enseignes


L’affichage publicitaire, les enseignes et pré-enseignes prennent une place conséquente dans nos paysages. Afin de réglementer ces pratiques et de préserver le cadre de vie des luxoviens, un règlement local d’enseignes, pré-enseignes et publicité a été mis en place par la municipalité.

Aussi avant toute installation de dispositif, il convient de prendre contact avec le service urbanisme de la Mairie.

Si vous souhaitez apposer de la publicité sur la ville de Luxeuil-les-Bains, merci de consulter le réglement local de publicité, enseignes et pré-enseignes ansi que ces annexes ci-dessous.

Puis veuillez télécharger la déclaration préalable, la compléter et la déposer en mairie pour donner suite :

  • Déclaration préalable
    Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (pdf-636 Ko)