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Les marchés publics


Contact :
Mme Sophie MIELLE
Tél. : 03 84 93 90 18 - Fax : 03 84 40 06 30
Email : sophie.mielle@luxeuil-les-bains.fr

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Le Code de la Commande publique en définit les règles de rédaction, de passation, d'éxécution et de contrôle.

Comment sont attribués les marchés publics ?

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l'objet soit d'une consultation sur procédure adaptée , soit d'un marché passé selon une procédure formalisée (appels d'offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours... dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code de la commande publique).
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d'assurer l'efficacité de l'achat et la bonne utilisation des deniers publics.


Procédures en cours

Consultations de la Ville:

 

- Travaux de démolition de bâtiments en milieu urbain : Télécharger l'AAPC

-
 Fourniture et installation de matériel de sonorisation pour la grande salle du Cinéma Espace Molière : Télécharger l'AAPC

                                                 


Les DCE sont téléchargeables sur www.achatpublic.com

 

Occupation du domaine public:

Pas de procédure en cours


États annuels des marchés

La ville de Luxeuil-les-Bains, conformément aux dispositions de l'article 133 du Code des Marchés Publics, publie la liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Etat annuel des marchés publics 2019 (pdf)

Etat annuel des marchés publics 2018 (pdf)

Etat annuel des marchés publics 2017 (pdf)

Etat annuel des marchés publics 2016 (pdf)

Etat annuel des marchés publics 2015 (pdf)

Etat annuel des marchés publics 2014 (pdf)

Etat annuel des marchés publics 2013 (pdf)

Etat annuel des marchés publics 2012 (pdf)

Etat annuel des marchés publics 2011 (pdf)

 


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