• Prochain Conseil municipal le 29 septembre à 19h30
 
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Démarches administratives


Contacter le service Etat-civil

Pour contacter le service état civil, téléphonez au 03.84.93.90.00 aux horaires d'ouvertures de la mairie ou remplissez le formulaire de contact. 


 Passeports et Cartes Nationales d'Identité : Mode d'emploi. 

Depuis le 22 mars 2017, la mairie de Luxeuil-les-bains est l'une des 20 mairies habilitées du département pour délivrer des cartes d'identité. Au regard de l'affluence du nombre de demandes, une procédure a été mise en place : 

1. Prendre rendez-vous avec le service état civil (obligatoire)

2. Venez au rendez-vous munis des doucments obligatoires (liste téléchargeable-ci dessous)

3. Dès que vos documents sont prêts vous êtes recontactés pour venir les récupérer. 

Affiche Passeports et CNI : Mode d'emploi

Documents indispensables pour les passeports et CNI


Etat Civil

Acte de naissance

Acte de mariage

Copie d'acte de décès

Livret de famille


Elections

Carte d'électeur


Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

Certificat d'hérédité


Pièces d'identité

Passeport

Carte nationale d'identité


Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire


Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme


Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de travaux


Carte grise, permis de conduire

Carte grise

Permis de conduire


Accueil des personnes étrangères

Papiers


Recensement, JDC et service national