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Séances du conseil municipal


Assister aux séances

La commune est l’institution la plus proche des citoyens. C’est elle en effet qui répond à vos problèmes quotidiens : formalités administratives, propreté des rues, projet d’urbanisme, écoles, distribution de l’eau… Il est donc important que vous soyez informés sur son fonctionnement et associés à ses décisions. C’est le Conseil Municipal qui prend l’essentiel des décisions sous la forme de délibérations.

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.

Tout citoyen peut y assister.

Les séances, qui se tiennent à l’Hôtel de Ville, sont publiques sauf si le conseil décide le huis clos à la demande du maire ou d’au moins trois membres du conseil.

Après l’appel des élus, les dossiers à l’ordre du jour sont discutés et votés. Le vote se fait à main levée (ou à bulletin secret lors de l’élection du maire et de ses adjoints ou si 1/3 des membres du conseil le demande).

Les décisions sont prises à la majorité. Le maire et les adjoints chargent ensuite les services municipaux de l’exécution des délibérations.


Comptes-rendus des Conseils municipaux de Luxeuil-les-Bains


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Titre
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Date du
document
 
Procès Verbal CM du 03 Janvier 2019
pv-cm-3-janv-2019-signe.pdf
15/01/2019  
Procès Verbal CM du 18 décembre 2018
pv-cm-18-dec-2018-signe.pdf
03/01/2019  
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